La clause « exit »
Vous concluez une convention d’actionnaire avec vos investisseurs ? Soyez bien attentifs à la clause “Exit”…
Swissness : Comment l'utiliser pour vos produits et services
La Suisse est réputée pour sa qualité, sa précision et son excellence, des caractéristiques qui attirent les entreprises qui cherchent à associer leurs produits et services à cette image de marque.
Propriété intellectuelle et Employés
Découvrez comment la propriété intellectuelle peut impacter votre entreprise, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur et les inventions créées par les employés. Il est primordial de comprendre qui est propriétaire de ces droits et comment protéger votre entreprise.
Le droit de préemption et le droit d’emption
Le droit de préemption et le droit d'emption sont des termes importants en droit des sociétés.
Intelligence artificielle et droit d'auteur suisse
L'Intelligence Artificielle (IA) a pris une place prépondérante dans notre quotidien. Cela se reflète notamment dans le domaine de la création d'images générées par des algorithmes. Cependant, le droit d'auteur suisse impose des limites à la protection de ces œuvres générées par l'IA.
Employé ou mandataire ? Distinction entre contrat de travail et contrat de mandat
Cet article traite de la différence entre un contrat de travail et un contrat mandat, deux types de contrats qui peuvent être utilisés.
Administrateur ou gérant, quelle est votre responsabilité ?
En tant qu’administrateur d’une société anonyme, vous avez 8 tâches intransmissibles et qui ne peuvent pas vous être retirées.
Le gérant peut-il concurrencer sa propre entreprise ?
Les gérants peuvent-ils faire concurrence à leur entreprise ? Découvrez les règles et mesures à prendre pour protéger votre société.
Le rachat de sociétés inactives, fausse bonne idée ?
Acheter une entreprise inactive peut sembler avantageux, mais peut être illégal.
Atteintes aux marques, NFT et contrefaçons
Tout a commencé lorsque StockX, un revendeur de mode, a décidé de lancer des NFT en utilisant des images de baskets Nike…