Intelligence artificielle et droit d'auteur suisse
L'Intelligence Artificielle (IA) a pris une place prépondérante dans notre quotidien. Cela se reflète notamment dans le domaine de la création d'images générées par des algorithmes. Cependant, le droit d'auteur suisse impose des limites à la protection de ces œuvres générées par l'IA.
Employé ou mandataire ? Distinction entre contrat de travail et contrat de mandat
Cet article traite de la différence entre un contrat de travail et un contrat mandat, deux types de contrats qui peuvent être utilisés.
Administrateur ou gérant, quelle est votre responsabilité ?
En tant qu’administrateur d’une société anonyme, vous avez 8 tâches intransmissibles et qui ne peuvent pas vous être retirées.
Le gérant peut-il concurrencer sa propre entreprise ?
Les gérants peuvent-ils faire concurrence à leur entreprise ? Découvrez les règles et mesures à prendre pour protéger votre société.
Le rachat de sociétés inactives, fausse bonne idée ?
Acheter une entreprise inactive peut sembler avantageux, mais peut être illégal.
Atteintes aux marques, NFT et contrefaçons
Tout a commencé lorsque StockX, un revendeur de mode, a décidé de lancer des NFT en utilisant des images de baskets Nike…