Propriété intellectuelle et Employés
Découvrez comment la propriété intellectuelle peut impacter votre entreprise, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur et les inventions créées par les employés. Il est primordial de comprendre qui est propriétaire de ces droits et comment protéger votre entreprise.
Le droit de préemption et le droit d’emption
Le droit de préemption et le droit d'emption sont des termes importants en droit des sociétés.
Administrateur ou gérant, quelle est votre responsabilité ?
En tant qu’administrateur d’une société anonyme, vous avez 8 tâches intransmissibles et qui ne peuvent pas vous être retirées.
Le gérant peut-il concurrencer sa propre entreprise ?
Les gérants peuvent-ils faire concurrence à leur entreprise ? Découvrez les règles et mesures à prendre pour protéger votre société.