Le gérant peut-il concurrencer sa propre entreprise ?

La problématique de la concurrence opérée par le gérant d'une société est un enjeu essentiel pour les propriétaires d'entreprises. En effet, en tant que pilier central de la gestion de l'entreprise, se pose la question des limites de l'action du gérant en termes de concurrence vis-à-vis de la société qu'il dirige.

Selon le droit commercial, et plus précisément l'article 812 CO, le gérant d'une société à responsabilité limitée (Sàrl) se doit de faire preuve de loyauté et de diligence à l'égard de la société qu'il représente. Il est donc tenu d'éviter tout comportement susceptible de porter préjudice à l'entité juridique.

En conséquence, il est en principe interdit au gérant de concurrencer directement la société, une telle situation générant un conflit d'intérêts manifeste incompatible avec ses obligations statutaires.

Il convient cependant de noter que des exceptions peuvent être envisagées. Ainsi, il est possible que les statuts de la société autorisent explicitement le gérant à exercer des activités concurrentes ou que l'ensemble des associés donnent leur accord écrit.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où le gérant occupe également une position d'employé au sein de la société, il est soumis aux obligations de loyauté et de diligence prévues par l'article 321a al. 3 CO, qui interdit toute concurrence déloyale à l'encontre de l'employeur.

Et lorsque le gérant a quitté l’entreprise ?

Les propriétaires d'entreprises peuvent également adopter des mesures préventives en intégrant des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail du gérant.

Ces clauses visent à empêcher le gérant de s'engager auprès de concurrents ou de créer une entreprise concurrente dans le même domaine d'activité, et ce, pour une durée déterminée suivant la cessation du contrat de travail.

En conclusion, bien que le gérant d'une société soit, en règle générale, tenu à une obligation de fidélité vis-à-vis de l'entreprise, et ne peut donc pas concurrencer cette dernière, des exceptions peuvent exister. Il est dès lors crucial de vérifier les dispositions statutaires en vigueur et d'envisager la mise en place de clauses de non-concurrence adaptées pour sauvegarder les intérêts de l'entreprise.