Intelligence artificielle et droit d'auteur suisse
L'Intelligence Artificielle (IA) a pris une place prépondérante dans notre quotidien. Cela se reflète notamment dans le domaine de la création d'images générées par des algorithmes. Cependant, le droit d'auteur suisse impose des limites à la protection de ces œuvres générées par l'IA. Pour être considérée comme une "création de l'esprit", une œuvre doit être originale et le fruit d'un travail créatif humain. Si elle remplit cette condition, elle pourra être protégée par le droit d'auteur.
Droit d'auteur suisse
En Suisse, une œuvre générée par l'IA ne peut être protégée que si un humain participe au processus créatif. Il est nécessaire d'avoir un "lien de causalité créatif" entre l'œuvre générée par l'IA et l'esprit humain.
La question de la participation créative de l'utilisateur de ces applications d'IA est également cruciale. Une simple instruction comme "dessin de chien" sur un système d'IA ne suffit pas à constituer une participation créative humaine.
L'oeuvre créée ne pourra pas être protégée par le droit d'auteur suisse.
En revanche, plus la description de l'image est précise, plus il serait possible d'obtenir une œuvre qui puisse être protégée.
Qu'en est-il des auteurs du code ?
Les auteurs du code d'IA sous-jacent ne sont pas non plus titulaires du droit d'auteur de l'œuvre générée par l'IA. Néanmoins, s'ils ont un apport créatif sur le résultat généré par l'IA, ils pourraient bénéficier du droit d'auteur. En droit suisse, un auteur de programme n'a pas automatiquement de droit d'auteur sur l'œuvre générée par l'IA. Cependant, s'il a contribué de manière créative au résultat généré par l'IA, il peut prétendre à des droits d'auteur sur cette œuvre.
Et à l'international ?
Cette question est d'actualité également à l'international, avec la contestation par Steven Thaler d'une décision du US Copyright Office qui considère qu'une œuvre générée par une IA ne peut pas être protégée. En effet, il n'y a pas de création d'un esprit humain dans ce cas.
En conclusion, le droit d'auteur suisse impose des limites à la protection des œuvres générées par l'IA, qui doivent impliquer un être humain dans le processus créatif pour être protégées. Cette question soulève des enjeux importants dans un monde où l'IA est de plus en plus présente et où les limites entre création humaine et création algorithmique peuvent être floues. Il est donc nécessaire de continuer à débattre et à évoluer sur cette question pour mieux appréhender l'avenir de la propriété intellectuelle.
