Nos tarifs

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RHA Advisory vous offre des tarifs fixes et transparents.

Réservez votre consultation gratuite pour trouver la solution parfaite.

Ensemble, façonnons votre succès.

Voici quelques exemples de tarifs :

Contrats

Contrat de mandat

dès CHF 900.-

Contrat d’entreprise

dès CHF 1200.-

Contrat de collaboration

dès CHF 1200.-

Contrat de vente

dès CHF 600.-

Contrat
d’administrateur /gérant

CHF 1000.-

Contrat de développement
de logiciel

CHF 2000.-

Clause de confidentialité

CHF 400.-

Contrat de travail
(standard)

CHF 400.-

Contrat de travail
(CCT)

CHF 800.-

Règlement d’entreprise

CHF 1000.-

Accord de licence

CHF 2500.-

Contrat de partenariat

CHF 1500.-

Plan de participation
des employés

CHF 2500.-

Autre contrat

sur devis


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Propriété intellectuelle

Stratégie Propriété intellectuelle

CHF 1000.-

Protection de marque
Suisse

CHF 799.-*

Recherche de disponibilité de marque

CHF 299.-

Protection de marque
internationale
Par pays

CHF 799.- par pays*

Protection de marque
Union Européenne / USA

CHF 1'299.-*

*Ne comprend pas les émoluments des autorités, qui peuvent varier selon les circonstances. 


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Sociétés

Constitution de Sàrl
(apport en espèces)

CHF 1000.-

Constitution de SA
(apport en espèces)

CHF 1200.-*

Convention d’associés

CHF 1000.-*

Convention d’actionnaires

dès CHF 1500.-

Fondation

CHF 2900.-*

Association

dès CHF 1000.-*

Transformation de la Sàrl en SA

dès CHF 2900.-*

Vente d’actions

dès CHF 2500.-

*Ne comprend pas les émoluments des autorités, qui peuvent varier selon les circonstances. 


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Sites internets / applications

Conditions générales de
vente (site internet)

CHF 900.-

Déclaration de protection
des données
(données sensibles)

CHF 1250.-

Conditions générales
d’utilisation
(plateforme
intermédiaire)

CHF 1500.-

Déclaration de protection
des données (standard)

CHF 750.-

Conditions générales
d’utilisation (application)

CHF 1500.-


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Tarif horaire

Conseils légaux personnalisés et stratégiques, tarification horaire pour une expertise juridique adaptée.

Tarif horaire

CHF 400.-