Nos tarifs

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RHA Advisory vous offre des tarifs fixes et transparents.

Réservez votre consultation gratuite pour trouver la solution parfaite.

Ensemble, façonnons votre succès.

Voici quelques exemples de tarifs :

Tous les tarifs sont mentionnés hors taxe (HT).

Contrats

Contrat de mandat

dès CHF 1000.-

Contrat d’entreprise

dès CHF 1300.-

Contrat de collaboration

dès CHF 1300.-

Contrat de vente

dès CHF 700.-

Contrat
d’administrateur /gérant

CHF 1600.-

Contrat de développement
de logiciel

CHF 3000.-

Clause de confidentialité

CHF 500.-

Contrat de travail
(standard)

CHF 700.-

Contrat de travail
(CCT)

CHF 900.-

Règlement d’entreprise

dès CHF 1200.-

Accord de licence

CHF 2700.-

Contrat de partenariat

CHF 1650.-

Plan de participation
des employés

dès CHF 2700.-

Autre contrat

sur devis


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Propriété intellectuelle

Stratégie Propriété intellectuelle

dès CHF 1100.-

Protection de marque
Suisse

CHF 799.-*

Recherche de disponibilité de marque

CHF 299.-

Protection de marque
internationale
Par pays

CHF 999.- par pays*

Protection de marque
Union Européenne / USA

CHF 1'299.-*

*Ne comprend pas les émoluments des autorités, qui peuvent varier selon les circonstances. 


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Sociétés

Constitution de Sàrl
(apport en espèces)

CHF 1100.-

Constitution de SA
(apport en espèces)

dès CHF 1300.-*

Convention d’associés

dès CHF 1100.-*

Convention d’actionnaires

dès CHF 1650.-

Fondation

CHF 3100.-*

Association

dès CHF 1100.-*

Transformation de la Sàrl en SA

dès CHF 3100.-*

Vente d’actions

dès CHF 2700.-

*Ne comprend pas les émoluments des autorités, qui peuvent varier selon les circonstances. 


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Sites internets / applications

Conditions générales de
vente (site internet)

CHF 1000.-

Déclaration de protection
des données
(données sensibles)

CHF 1350.-

Conditions générales
d’utilisation
(plateforme
intermédiaire)

CHF 1650.-

Déclaration de protection
des données (standard)

CHF 850.-

Conditions générales
d’utilisation (application)

CHF 1650.-


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Tarif horaire

Conseils légaux personnalisés et stratégiques, tarification horaire pour une expertise juridique adaptée.

Tarif horaire

CHF 400.-