Administrateur ou gérant, quelle est votre responsabilité ?
Quelle est votre responsabilité en tant que gérant ou administrateur de votre société ?
En tant qu’administrateur d’une société anonyme, vous avez 8 tâches intransmissibles et qui ne peuvent pas vous être retirées.
Voici un rapide aperçu de ces obligations :
exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires;
fixer l’organisation;
fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société;
nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation;
exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données;
établir le rapport de gestion583, préparer l’assemblée générale et exécuter ses décisions;
déposer la demande de sursis concordataire et aviser le tribunal en cas de surendettement;
lorsque les actions de la société sont cotées en bourse, établir le rapport de rémunération.
Ces obligations sont intransmissibles et doivent être exercées avec diligence pour protéger la société, les actionnaires et les créanciers.
En tant qu’administrateur, vous avez notamment l’obligation d’exercer votre fonction avec diligence. Comment savoir si vous exercez votre activité avec diligence ?
Posez-vous la question : "Que ferait un administrateur raisonnable?”. Il En tant qu'administrateur, vous devez pouvoir démontrer que vous avez mis en place les moyens nécessaires pour mener à bien votre tâche.
