Droit de la
propriété intellectuelle

Une protection appropriée de votre propriété intellectuelle

Afin de prévenir les litiges, nous accompagnons les entreprises dans le développement d'une stratégie de protection.

 

Nous assistons nos clients sur une variété de questions administratives et juridiques, notamment la défense des droits d'auteur, l'enregistrement des dessins et modèles et des brevets, l'enregistrement international des marques, la gestion des refus de protection des marques, la concession de licences à des tiers et la mise en place d'accords de transfert de technologie.

 

En cas d'infraction ou de litige, RHA Advisory fournit aussi un soutien juridique sur mesure à ses clients.

Nos services juridiques en ligne

Droit de la propriété intellectuelle

Afin de mieux répondre à vos besoins, nous avons mis en place deux services accessibles en ligne. Que vous ayez besoin d'un entretien de conseil juridique ou de savoir si nous pouvons vous assister, vous trouverez la solution qui correspond le mieux à votre situation.